IDCO

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de décoration d'intérieur et d'événementiel proposées par IDCO, entreprise basée à Lubersac (19210). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations proposées comprennent notamment : conseil en décoration, conception de moodboards et maquettes, aménagement et relooking d'intérieur, home staging, décoration événementielle, location de matériel, coordination de prestataires et coordination le jour J. Le détail des prestations est précisé dans le devis remis au client.

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient caduc passé ce délai, sauf accord écrit contraire. Le devis signé par le client vaut bon de commande et engagement ferme.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils correspondent aux prestations décrites dans le devis. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant chiffré soumis à validation du client avant réalisation. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; la grille en vigueur au moment du devis fait foi.

Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la prestation et, le cas échéant, réserver la date. Le solde est dû à la finalisation du projet (décoration intérieur) ou au plus tard 7 jours avant l'événement (événementiel). Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

En cas d'annulation par le client :
• À plus de 30 jours avant la date prévue : l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnité.
• Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total est dû.
• À moins de 15 jours : 100 % du montant total est dû.
Un report est possible une seule fois, sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité et avec un préavis minimum de 15 jours. En cas d'annulation par IDCO (force majeure, maladie), le client est intégralement remboursé.

IDCO s'engage à réaliser les prestations conformément au devis validé, dans le respect des délais convenus. IDCO met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. IDCO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à donner accès au lieu d'intervention aux horaires convenus, à valider les propositions dans les délais demandés et à respecter l'échéancier de paiement.

IDCO est assurée en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité d'IDCO ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'accès tardif ou impossible au lieu d'intervention, de modifications de dernière minute demandées par le client ou de dégâts causés par des tiers. IDCO ne peut être tenue responsable des retards ou défauts imputables à des prestataires externes choisis par le client.

Le matériel loué par IDCO reste la propriété d'IDCO. Une caution pourra être demandée, restituée sous 7 jours après vérification de l'état du matériel. Tout matériel endommagé, perdu ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement. Le matériel doit être restitué propre et en bon état dans les délais convenus.

L'ensemble des créations réalisées par IDCO (moodboards, maquettes 3D, croquis, plans, supports de communication) reste la propriété intellectuelle d'IDCO. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

Sauf opposition écrite du client, IDCO se réserve le droit de photographier les prestations réalisées et d'utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux). Les images ne comporteront aucune donnée personnelle identifiable sans accord explicite.

Les informations recueillies par IDCO sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant IDCO.

Toute réclamation doit être adressée à IDCO par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brive-la-Gaillarde (19).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la signature du devis et les accepte sans réserve.